J.O. 120 du 24 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620358A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2006 :

Par suite du décès de M. Lapeyre (Jean-Christophe, Auguste, Pierre, Marie), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Julien et Jean-Christophe Lapeyre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est ainsi modifiée : « Jean-Louis Julien, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».